Immobilier à Rennes : taxe foncière, taxe d’habitation… A savoir avant d’acheter
Lorsqu’on devient propriétaire, la taxe foncière est due chaque année. Les biens immobiliers imposables sont les logements (maisons et appartements), mais aussi les parkings, les terrains à usage industriel ou même commercial, y compris lorsque ceux-ci sont mis en location. Il existe en réalité, deux types d'impôts fonciers : la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).
Taxe foncière : quel calcul ?
La taxe foncière sur les propriétés bâties est établie selon la situation au 1er janvier de l’année d’imposition. Même si le propriétaire vend le bien en cours d’année, par exemple en juin, il doit s’acquitter de la totalité de la contribution. Pour déterminer le montant de la taxe foncière, est pris en compte le revenu net cadastral, obtenu à partir de la valeur locative du bien au cadastre, qui correspond au loyer annuel théorique que le propriétaire aurait pu tirer du bien s’il avait été loué, à laquelle est appliqué un abattement de 50%. Une fois le revenu net cadastral reconstitué, lui sont alors affectés les taux d’imposition définis par la Commune, le groupement de communes ou l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et le Département.
Ainsi à Rennes, le taux d’imposition pour la taxe foncière des propriétés bâties s’élève à 25,76%* et 39,33%* concernant les propriétés non bâties (illustration copyright : Ville de Rennes, D.R.)
Et la taxe d’habitation ?
La taxe d'habitation est un impôt local qui dépend des caractéristiques de votre logement, de sa localisation et de votre situation personnelle (revenus, composition du foyer...) au 1er janvier. Vous devez la payer si vous êtes propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de votre habitation principale. Si vous avez une résidence secondaire, vous devrez également la payer. A Rennes, le taux pour la taxe d’habitation est fixé à 21,99%*.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : un autre impôt local
Plus méconnue par les acheteurs, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incombe pourtant bien au propriétaire d’un logement soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle permet de financer la collecte des déchets ménagers et non ménagers. A Rennes, elle s’élève à 6,15%*.
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Parlons de vous, parlons biens.
*source fichier des taux de taxe d'habitation et de taxe foncière votés par les communes et les groupements à fiscalité propre en 2016, 2017 et 2018