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Commerce le dimanche. Vers un nouvel arrêté pour le pays de Rennes

Publiée le 10/04/2018

 

Le tribunal a annulé vendredi l'arrêté interdisant l'ouverture, le dimanche, des grandes surfaces du pays de Rennes. Le préfet, sollicité par les partenaires sociaux, va prendre un nouvel arrêté.

Un vice de procédure, lors de la consultation des commerçants concernés. C'est ce qui a conduit le tribunal administratif à annuler, vendredi, l'arrêté préfectoral de mai 2016, interdisant l'ouverture des grandes surfaces alimentaires (plus de 700 m2) le dimanche, dans le pays de Rennes (77 communes et quatre intercommunalités).

En clair, seulement dix magasins, sur la soixantaine de grandes surfaces consultées, « s'étaient expressément prononcés en faveur d'une fermeture le dimanche », ont noté les juges administratifs. Soit 16,4 % seulement.

L'absence de majorité, c'était précisément l'argument des trois magasins de grande surface (SAS Beauséjour, SAS Moghrato Intermarché et SAS Elan) qui ont saisi le tribunal.

« Un accord qu'on nous envie »

L'arrêté contesté donnait force de loi à l'accord signé pour la première fois en 2010, entre les syndicats de salariés et les organisations d'employeurs, très attachés à ce repos dominical. Ils n'ont pas tardé à réagir.

Réunis hier dans les locaux du Medef d'Ille-et-Vilaine, ils ont renouvelé l'accord interdisant l'ouverture dominicale des grandes surfaces alimentaires dans le pays de Rennes. Et sollicité dans la foulée le préfet d'Ille-et-Vilaine, Christophe Mirmand, pour qu'il prenne un nouvel arrêté permettant de redonner un cadre légal à leur texte.

« C'est un accord que beaucoup de territoires nous envient et il est plus que jamais nécessaire de le préserver », soulignaient, hier, les signataires de l'accord. « Outre le principe fondamental du respect du repos dominical des salariés, c'est la sauvegarde du commerce de proximité et l'animation des centres-villes et centres bourgs qui sont en jeu, ainsi que le respect d'une concurrence loyale entre les différents acteurs du commerce. »

Nouvel arrêté en vue

La réponse de la préfecture est tombée dès hier soir. « Les partenaires sociaux, signataires de l'accord de 2015, viennent de réaffirmer leur attachement aux principes fixés dans cet accord, en décidant de signer un nouvel accord dans les mêmes termes. Cet attachement obéit à un double enjeu : celui du respect du repos dominical, mais aussi de la préservation de l'équilibre économique des commerces alimentaires de proximité, notamment des centres bourgs. »